Jean-Claude Drevillon


De: Drevillon (Jean-Claude)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000578564(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 199921/10/1999
De: Jean-Claude Drévillon
ingénieur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service de protection et de contrôle des matières nucléaires et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service de protection et de contrôle des matières nucléaires et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000370046(source JORF)
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jean-Claude Drévillon
ingénieur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service de protection et de contrôle des matières nucléaires et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service de protection et de contrôle des matières nucléaires et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000182612(source JORF)
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jean-Claude Drevillon
ingénieur, chargé du service de protection et de contrôle des matières nucléaires
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
JORFTEXT000000739439(source JORF)
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Jean-Claude Drevillon
ingénieur, chargé du service de protection et de contrôle des matières nucléaires
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie
JORFTEXT000000190038(source JORF)
habilitation
18 Juin 199518/06/1995
De: Drévillon (Jean-Claude, Pierre)
chef de service au ministère; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jean-Claude Drevillon
chargé du service de protection et de contrôle des matières nucléaires
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
JORFTEXT000000725633(source JORF)
habilitation
18 Avril 199318/04/1993
De: Jean-Claude Drevillon
chargé du service de protection et de contrôle des matières nucléaires
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
JORFTEXT000000162402(source JORF)
habilitation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Drévillon (Jean-Claude)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
JORFTEXT000000540145(source JORF)
habilitation
12 Juin 199212/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.